Le comitÉ de projet : la concertation locale en action chez ees
Dispositif introduit par la loi pour l’accélération des énergies renouvelables de Mars 2023.
En application du L 211-9 du code de l’énergie et du décret du 22 décembre 2023 L211-9: « le porteur d’un projet d’énergies renouvelables (…), et situé en dehors d’une zone d’accélération(…) organise un comité de projet, à ses frais. Ce comité de projet inclut les différentes parties prenantes concernées par le projet, notamment les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres, ainsi que les représentants des communes limitrophes.
Ce comité est constitué de manière obligatoire (R211-7 du code de l’énergie) par le porteur de projet, un représentant de la commune d’accueil du projet et de l’EPCI à fiscalité propre à laquelle elle appartient et d’un représentant des communes limitrophes du projet lorsque le projet ne relève pas du régime ICPE.
But du comité de projet :
« Le comité de projet se réunit avant le dépôt de la première demande d’autorisation du projet afin de débattre de la faisabilité et des conditions d’intégration dans le territoire couvert par celui-ci, sur la base des éléments (…) » listés ci-après. 
Les objectifs du projet :
- Ses principales caractéristiques et sa puissance projetée
- Ses enjeux socio-économiques
- Son coût prévisionnel
- Ses impacts potentiels significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire
- Les principales caractéristiques des équipements créées et aménagés en vue de sa desserte
- La justification du choix du site
- Les options de localisation envisagées
- Le plan parcellaire et les références cadastrales
- L’extrait du zonage des documents d’urbanisme applicables
- Les options de raccordement envisagée
EES a intégré ce travail de concertation à tous ses projets en développement. Nous avons réalisé au cours de cette année 2024, 5 comités de projets en lien avec nos projets agrivoltaïques. Véritable moment d’échange avec les élus locaux, le comité de projet est une étape nécessaire à la réalisation d’un projet de territoire cohérent, concerté et accepté.
